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Tri-Propreté

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Qu'est-ce que la TEOM ?


La TEOM - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - est une imposition additionnée à la taxe foncière. Toute personne propriétaire d’un bien foncier situé dans une commune où fonctionne un service d’enlèvement des ordures ménagères y est assujettie.

A quoi sert-elle ?
Cette taxe finance non seulement  la collecte des déchets, mais aussi leur tri et traitement, la gestion des déchetteries et les frais de gestion. Elle n’est pas liée uniquement à la fréquence des collectes sur la commune.

Qui la paye ?
C’est le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Comment est-elle calculée ?
Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée et mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères. Ce taux est calculé par la Communauté de Communes et est voté par le Conseil communautaire.

En 2015, un taux de 11,25% est appliqué à toute la Communauté de Communes, sans distinction de zones.

Pour en savoir plus consulter le site du Pays de Lunel


Déchèterie

Déchèterie de Marsillargues :
Chemin des Près
Tél. 06 60 71 45 29

Ouverte :
de mai à septembre du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30
d’octobre à avril du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Fermée le jeudi, le dimanche et les jours fériés.

Carte accès déchèteries / Particuliers
Pour obtenir une carte d'accès à la déchèterie, incription en ligne sur le site de la Communauté de Communes ou au poste de police municipale (vous munir de votre carte grise et d'un justificatif de domicile)

Carte accès déchèteries / Professionnels
Demande de carte de déchèterie
Téléchargez et imprimez au préalable le "CONTRAT DE DEPOT EN DECHETERIES DE DECHETS NON MENAGERS" sur le site de la Communauté de communes.

Remplissez-le et n'oubliez pas de le signer et d'aposer votre tampon.

Renvoyez à la Communauté de Communes les éléments suivants :

  • le contrat rempli, signé et tamponné
  • Extrait KBIS
  • RIB
  • Photocopies des cartes grises des véhicules concernés

Soit par courrier :
Communauté de Communes du Pays de Lunel
480 avenue des Abrivados
CS 90229
34403 LUNEL cedex

Soit par fax : 04 67 83 55 23

Votre demande sera traitée une fois toutes les pièces réceptionnées.

Calendrier des Collectes Propreté - dépôts Sauvages - Poubelles Déchets et Encombrants :
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