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La révision du POS en PLU

La commune de Marsillargues travaille actuellement à la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les étapes réalisées et en cours d'élaboration sont présentées ci-après ainsi que la présentation du Plan Local d'Urbanisme. 

Le POS de la commune est un document ancien. Adopté en 1984 et bien que modifié plusieurs fois, il est aujourd’hui, devenu obsolète sur plusieurs points et juridiquement insuffisant pour définir et mettre en œuvre la gestion et l’aménagement du territoire communal.

Effectivement, depuis la loi SRU de 2000, le Code de l'Urbanisme a instauré un nouveau document d'urbanisme qui remplace le POS, le PLU.

Le principe reste le même : le PLU est le document réglementaire cadre à l'échelle communale qui fixe la destination des différentes zones sur le territoire et pose les droits à construire qui en découlent.

A la différence du POS, le PLU incarne un véritable projet de territoire qui est présenté dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le zonage et le règlement, qui constituent les documents références pour connaître la destination et les droits à construire sur sa propriété, sont la traduction concrète du PADD, qui justifie une cohérence des règles.

Traduisant également le projet de territoire, à une échelle plus précise, des orientations d'aménagement seront présentées sur certains secteurs, afin de fixer des principes d'aménagement qui seront à respecter.

Le PLU sera donc constitué à terme :

•             d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

•             d'un rapport de présentation reprenant le diagnostic de la commune et justifiant les choix du projet d'aménagement retenu,

•             d'une évaluation environnementale (enrichie depuis les lois Grenelle) qui reprend l'état initial de l'environnement et analyse les effets du projet de territoire sur l'environnement (l'évaluation environnementale peut être intégrée au rapport de présentation),

•             d'orientations d'aménagement,

•             de documents graphiques présentant les différentes zones (zones agricoles, naturelles, urbaines, à urbaniser),

•             d'un règlement exposant précisément les droits à construire dans chacune des zones,

•             d'annexes reprenant les servitudes et autres réglementations qui s'imposent au PLU.

De plus, la loi ALUR (Loi pour  l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) oblige depuis le 26 mars 2014, à réviser les POS en vigueur en vue de les transformer en PLU sous peine de caducité du document d’urbanisme communal et application du Règlement National d’Urbanisme.

 Le Conseil municipal a donc décidé de relancer la révision du POS pour se doter d’un véritable projet de territoire, adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales.

 

Les documents de travail du futur Plan Local d’urbanisme sont disponible en téléchargement ou consultable en Mairie de Marsillargues :

1-Le diagnostic territorial qui expose l’état initial de l’environnement et explique les choix et le contenu du PLU. Le diagnostic territorial est un état des lieux de la situation de la commune qui s’inscrit dans une démarche de développement d’un territoire. Ce diagnostic intervient en vue d’un projet comme la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme, il doit prendre en compte le développement durable dans son élaboration, et il est obligatoire de par la loi.

 Télécharger le Diagnostic

 

2- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet global de la commune

Télécharger le PADD

 

3- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Elles fixent des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer. - 

Télécharger l'Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de la gare

 

4- Le règlement et le document graphique de zonage. Ils définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.

Télecharger le règlement écrit

Télécharger le volet morphologique du règlement

Télécharger les plans de zonages

Commune

Centre village

Secteur Cabanes

Télécharger les plans des servitudes

Commune

Centre village

Secteur Cabanes

Télécharger les plans des prescriptions

Commune

Centre village

Secteur Cabanes

 

La phase d’évaluation environnementale

Menée par le Bureau d’études spécialisées Ecotone, l’évaluation environnementale du PLU a pour principaux objectifs :

- d’estimer les perspectives d’évolution de l’environnement communal en absence de nouveau plan d’urbanisme (« le POS au fil de l’eau ») ;

- de préciser les incidences du PLU sur l’environnement communal (effets positifs et négatifs) et notamment au droit des futures zones d’urbanisation ;

- la définition des mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces incidences ;

 - la justification des choix retenus pour le PADD et la présentation des solutions alternatives ;

- la définition d’indicateurs de suivis pour l’évaluation périodique du PLU.

Voir l’évaluation environnementale du PLU

 

Vous avez la possibilité d'émettre vos observations par écrit à l'adresse contact@marsillargues.fr en précisant en objet " Observations projet de PLU avril 2018" ou sur le registre de concertation disponible à l'accueil de la Mairie de Marsillargues aux jours et heures d'ouverture.