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La ZAC de la Laune

La commune de Marsillargues s’est engagée dans l’aménagement du secteur de la Laune, secteur de plaine agricole accolé au Sud du bourg et délimité par la RD34 à l’Est (le boulevard Victor Hugo) et la RD34E4 à l’Ouest (la rue Alphonse Daudet). 

L’objectif est de créer un nouveau quartier, exemplaire en matière d’environnement, dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur une emprise d’environ 19,2 hectares.


Au regard des orientations urbanistiques du PLU, le site retenu pour l’implantation de la ZAC de la Laune correspond au dernier terrain urbanisable de la commune. Le fait d’engager l’urbanisation de ce secteur sous forme de ZAC dans le cadre d’une maîtrise foncière et sous contrôle de la collectivité a permis d’envisager une composition urbanistique d’ensemble, intégrant les principes généraux structurant ce projet, tout en prenant en compte l’environnement du voisinage.

Ses intentions en terme d’aménagement sont de:
- favoriser la création d’un habitat diversifié composé de logements ndividuels mais également de logements plus petits dans une typologie d’habitat allant du petit collectif à de l’habitat individuel groupé offrant une densité urbaine plus élevée et ainsi limiter la consommation du territoire.
- créer une offre de logements en accession à la propriété, ainsi qu’une offre locative, d’une typologie adaptée à la demande actuelle, notamment des logements de taille moyenne, accessibles aux jeunes Marsillarguois.

 

Dossier de création

Au terme d'un traité de concession d'aménagement signé le 17 décembre 2008, la Commune de Marsillargues a confié à la SEM Hérault Aménagement la réalisation de la ZAC de la Laune à vocation d'habitat d'une superficie de 20 ha, située en limite Sud du centre-ville. Cette opération constitue le dernier projet d'aménagement de la commune compte tenu des contraintes liées au PPRI du Vidourle.

Pour ce faire, la Commune a retenu la procédure de ZAC et a ainsi créé la ZAC de la laune autorisant 75 000 m² de Surface de Plancher par délibération en date du 17 Juillet 2008. L’objectif fixé par la commune pour cette opération est de :

  • Répondre à la forte demande de logements,

• En favorisant la création d'un habitat diversifié composé de logements individuels, de petits collectifs et de l'habitat individuel groupé,

• En créant une offre de logements en accession à la propriété ainsi qu'une offre locative.

  • Requalifier l'entrée sud de la commune,
  • Intégrer des équipements publics: une école et un centre technique municipal.

Voir la délibération de création de la ZAC du 17 Juillet 2008

 

Dossier de réalisation

Le programme prévisionnel de construction de la ZAC de La Laune comprendra un maximum de 75 000 m2 de Surface De Planchers portant sur 490 logements assurant une mixité des populations en proposant différentes typologies de logements (maisons individuelles, maisons de village, collectifs) en accession et en location, dont des logements aidés à hauteur de 25%. La ZAC prévoit aussi la construction d'équipements publics (un groupe scolaire et un centre technique municipal), qui doivent être réalisés par le Concédant.

Voir la délibération approuvant le dossier de réalisation du 8 juillet 2013

 

Subventions

Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales par infiltration sur la ZAC, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse a octroyé le 09 décembre 2014 à Hérault Aménagement une subvention de 204.312 € dont les premiers acomptes devraient être versés en 2015.

Suite au concours organisé par la Région Languedoc Roussillon, l'opération a été lauréate de l'appel à projets « Nouvelles Formes urbaines Durables ». A ce titre, la commune va percevoir 100.000 € de subvention majorée de 100.000 € pour la prise en compte et la gestion des risques d'inondabilité. L'affectation de cette dernière subvention est inscrite au plan de financement de l'opération de requalification de l'assainissement pluvial du boulevard Victor Hugo. A noter que ces subventions ne sont pas intégrées au bilan financier du présent CRAC.

 

Procédures d'acquisitions

L'ensemble des propriétaires des terrains à acquérir a été contacté soit par le notaire de la commune, soit par la SCET prestataire d'Hérault Aménagement, en charge des négociations foncières. Les négociations amiables se poursuivent. Néanmoins, comme prévu dans le traité de concession, une procédure de Déclaration d'Utilité Publique pourra être engagée en cas de blocage pour l'acquisition de certaines parcelles. Cette procédure, si nécessaire, pourra être approuvée et soumise à l'instruction des services de la préfecture à l'horizon 2017.

A ce jour, 15,5 hectares ont été acquis. Il reste à acquérir 4,1 hectares donc 1,6 ha sont situés en zone Ru du PPRI. Ces acquisitions sont prévues pour la période 2018-2022.

 

Réalisation

Le Dossier de Consultation des Entreprises et l'appel d'offres travaux ont été lancés au premier semestre 2014. Les marchés de travaux ont été notifiés le 1er septembre 2014. L'opération sera réalisée en 6 à 8 phases opérationnelles suivant le rythme de commercialisation.

Par courrier du 20 juin 2014, le Préfet de Région autorise le lancement de la première tranche opérationnelle de la ZAC compte tenu de la mise en œuvre du plan d'action du schéma directeur d'alimentation en eau potable. En outre, les travaux de construction ne pourront pas démarrer avant le 30 avril 2015. Enfin, une fois lesdites constructions réalisées, les nouveaux habitants ne pourront s'installer dans les bâtiments édifiés qu'à compter du 1er janvier 2016.