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Arrêtés municipaux : décisions d'interdiction

Suite aux plaintes des habitants et pour assurer la tranquillité de tous et toutes, le Maire Patrice Speziale a mis en place 3 arrêtés municipaux d'interdiction.

Les interdictions concernent le regroupement de personnes sur la voie publique, le protoxyde d'azote et la consommation de narguilé ou chichas sur la voie publique. Les contrevenants s'exposent à une amende de 35€. Vous pouvez consulter ou télécharger les documents via les liens ci-dessous :

Arrêté interdisant le regroupement de personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les lieux susceptibles de troubler l'ordre public :

Suite à des plaintes pour injures, tapages, souillures, dégradations, etc, les rassemblements portant atteinte à l'ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique sont interdits entre 19h et 6h, jusqu'au 31 décembre 2020 sur les lieux suivants :

  • Parking du gymnasse Spinosi
  • Rue Jean Jaurès
  • Rue Robespierre
  • Rue Karl Marx
  • Place de la Révolution
  • Place Ambroise Croizat
  • Place de l'Hôtel de Ville
  • Allée Jean Moulin
  • Chaussée du Vidourle
  • Boulevard Emile Zola
  • Boulevard Ernest Renan
  • Boulevard Edouard Daumas
  • Boulevard Benezech
  • Boulevard Victor Hugo
  • Boulevard Gabriel Péri

Téléchargez Arrêté municipal

Arrêté interdisant la manipulation et/ou la consommation des produits de narguilé ou chicha sur la voie publique :

Cette interdiction concerne un enjeu fort de santé publique. En effet, le risque sanitaire engendré par la fumée de narguilé ou de chicha est important, tant pour l'utilisateur que pour les personnes autour. Cet arrêté sert la prévention auprès d'un public de consommateurs généralement jeunes.
Les lieux et horaires concernés sont les suivants :

  • Boulevard Emile Zola
  • Boulevard Gabriel Péri
  • Boulevard Ernest Renan
  • Boulevard Benezech
  • Boulevard Vicotr Hugo
  • Boulevard Edouard Daumas
  • Allée Jean Moulin
  • Chaussée du Vidourle
  • Parking du gymnase Spinosi
  • Place de l'Hôtel de Ville
  • Place de la Révolution
  • Place Ambroise Croizat
  • Rue Robespierre
  • Rue Karl Marx
  • Rue Jean Jaurès
  • À moins de 200 mètres des établissements scolaires pendant les périodes scolaires de 7h à 18h
  • Aux abords d'équipements sportifs de 7h à 6h le lendemain, jusqu'au 31 décembre 2020
  • Dans les aires de jeux, squares, jardins publics
  • Lors de rassemblements récréatifs ou culturels de 7h à 6h le lendemain, jusqu'au 31 décembre 2020

Téléchargez Arrêté municipal

Arrêté portant interdictions liées au protoxyde d'azote, dit "gaz hilarant"

Les élus souhaitent répondre fermement à la problématique de consommation de protoxyde d'azote dans la commune.
Il est désormais interdit de :

  • Vendre ou offrir, dans tous les commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de 18 ans du gaz protoxyde d'azote, quel que soit le conditionnement
  • Détenir des cartouches ou autres récipient dans l'espace public
  • D'utiliser du protoxyde d'azote à des fins récréatives dans l'espace public
  • Jeter ou abandonner des cartouches ou autres récipients sous pression dans l'espace public

Téléchargez Arrêté municipal