Conseil municipal du 27 octobre 2021

Retrouvez la séance en vidéo :

Consultez le compte-rendu du Conseil municipal et téléchargez les les délibérations : 

- Urbanisme - Zac de la Laune - CRACL 2019 d'Hérault Logement

- Annexe CRACL 2019

- Urbanisme Zac de la Laune Avenant N° 6 au Traité de concession

- Avenant N°6 au traité de concession d'aménagement de la Zac de la Laune à Marsillargues

- Annexe avenant N°6

- Urbanisme - ZAC de la Laune - Modification du dossier de réalisation de la Zac et du programme d'équipements publics.

- Urbanisme -ZAC de la Laume - accord valant promesse de vente et portant réduction du périmètre de concession

- ZAC de la Laune promesse synallagmatique de vente

- Obligation de déposer une déclaration préalable à l'édification des clôture et pour le ravalement de façade

- Instauration du permis de démolir sur l'ensemble de la commune