Vous êtes ici

Outils : share

Share

Déclaration des supports publicitaires

Par délibération du 4 mars 2010, la commune a mis en place la Taxe Locale sur la publicité extérieure. Elle concerne tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circultation publique. Cliquez pour plus d'information.

La campagne de déclaratif de vos enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires sur le territoire de la commune de Marsillargues aura lieu jusqu’au 1er mars 2019. Pour déclarer vos supports publicitaires, nous vous rappelons l’obligation depuis le 1er janvier 2018 d’utiliser le formulaire CERFA 15702*2. Ce formulaire est à compléter et à renvoyer en mairie. Téléchargez le guide TLPE 2018 avec le formulaire CERFA à utiliser.