Les marchés publics sont des contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application n°2016-360 DU 25 mars 2016.
Ils sont conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité, qui sont fonction de la valeur de l'achat et de son objet.
Conditions d’accès aux marchés publics
ATTENTION : à compter du 1er Octobre 2018, toutes les procédures à partir d'un montant de dépense de 25.000 € HT devront OBLIGATOIREMENT être dématérialisées.
Les candidats devront se connecter sur une plateforme de dématérialisation pour accéder aux pièces de la consultation et adresser leur réponse.
L'adresse URL de la plateforme de dématérialisation apparaît sur l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC).
Pour davantage d'information, cliquez sur le lien suivant : 2018_flyer_demat_entreprises.pdf
OU sur e-certis, le nouvel outil de la Commission Européenne : http://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/la-reponse-par-voie-dematerialisee/actualites/2010/10/21/e-certis-le-nouvel-outil-de-la-commission-europeenne_364.html
Les candidats aux marchés publics doivent respecter les procédures de passation mises en œuvre par la Ville de Marsillargues et s’engager à effectuer les prestations demandées dans les conditions prévues dans les cahiers des charges.
Ils doivent de plus remplir certaines conditions :
- Etre à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la consultation ;
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- Ne pas avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- Les candidats qui emploient des salariés doivent s’engager à faire réaliser le travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ;
- Enfin les candidats qui envisagent de recourir à des sous-traitants sont informés qu’ils auront l’obligation de les déclarer à la Ville de Marsillargues qui devra les accepter et agréer leurs conditions de paiement par le biais du formulaire DC4.
MARCHES PUBLICS EN COURS :
Vous pouvez consulter les marchés en cours en cliquant sur le lien suivant : marsillargues.marches-publics.info/