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Modification simplifiée n°2 du Plan d'occupation des Sols

AVIS AU PUBLIC
Lundi 14 novembre 2016 09:00 - Jeudi 16 février 2017 18:00
Mairie de Marsillargues

Le Plan d'Occupation des Sols (POS) a fait  l'objet d'une modification simplifiée n°2  afin d’instaurer sur les parcelles B21, B1436, B24, un bonus de constructibilité de 20% en faveur de la performance énergétiques et des énergies renouvelables dans la construction au titre des dispositions des articles L.128-1 et L.128-2 du Code de l’urbanisme). Cette procédure modifiera les Dispositions générales du règlement, le règlement de la zone UD du POS et les annexes du POS,

Arrêté n°2016/237 prescrivant la Modification simplifée n°2 du POS

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public en mairie du 22 novembre 2016 au 23 décembre 2016 aux jours et heures habituels d'ouverture au public soit les lundis, mercredis et vendredis : de 9h à 12h et de 14h à 18h, Mardi : de 14h à 18h et Jeudi : de 9h à 12h.

Délibération du Conseil municipal n°2016-91 fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifée n°2 du POS

Pendant cette période, les observations sur le projet ont été consignées sur le registre déposé à l’accueil de la Mairie à cet effet.

A l’issue de cette consultation, une étude de vos remarques a été effectuée par la commission Urbanisme : aucune remarque n'a été faite sur le registre dédié.

Par délibération n°2017-07 du 16 janvier 2017, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du POS. La délibération sera affichée durant un délai d'un mois.

Délibération du Conseil municipal n°2017-07 approuvant la modification simplifée n°2 du POS

Notice présantant la modification simplifée n°2 du POS